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24 mars 2017

La prison pour deux acteurs principaux d'un système de corruption à Mascouche

©Photos TC Media - Geneviève Geoffroy

JUSTICE. L'ex-directeur général de Mascouche, Luc Tremblay, et l'entrepreneur Normand Trudel, deux des principaux acteurs d'un système de corruption mis en place à Mascouche sous le règne de  Richard Marcotte, ont pris le chemin de la prison vendredi.

Normand Trudel a écopé d'une peine de 15 mois de prison et Luc Tremblay a quant à lui écopé d'une peine de 12 mois de prison. Les deux hommes devront aussi se soumettre à une sévère probation de trois ans lorsqu'ils sortiront de derrière les barreaux.

La poursuite réclamait d'ailleurs la détention pour ces deux acteurs centraux parce qu'elle voulait enoyer un message clair à la population et ainsi éviter que la « gangrène dans le système municipal » se répande.

Les avocats des accusés avaient réclamé qu'ils purgent leur sentence dans la collectivité, mais cette avenue a été écartée par la juge Sandra Blanchard de la Cour du Québec.

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Atteinte à la démocratie

Selon la juge Blanchard, les actes commis par Normand Trudel et Luc Tremblay ont fait atteinte à la démocratie, un des fondements de la société québécoise.

« Certes, les actes de corruption de [Normand Trudel]  n'ont pas occasionné de perte pécuniaire pour le justiciable, mais ils ont clairement contribué à discréditer l'administration municipale à la Ville de Mascouche et à faire échec à la démocratie en contournant les règles et en rendant le processus inéquitable », a-t-elle mentionné.

Au sujet de Luc Tremblay, elle a exprimé dans son jugement que le directeur général d'une municipalité doit faire preuve d'intégrité et toutes circonstances, alors que ce dernier a fait tout le contraire.

« L'accusé a abusé de son statut social en contrevenant aux lois électorales, faisant ainsi échec aux fondations de la démocratie », a-t-elle soulevé.

Le 13 janvier dernier, l'entrepreneur Normand Trudel a reconnu avoir, entre 2005 et 2010, agi illégalement et tenté d'influencer des fonctionnaires municipaux. Il a aussi admis avoir comploté dans le but de corrompre des fonctionnaires municipaux avec Claude Lachapelle, organisateur électoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009.

Luc Tremblay, l'ex-directeur général de la Ville de Mascouche sous le règne de Richard Marcotte, a aussi plaidé coupable le 13 janvier. Il a reconnu avoir comploté avec Claude Lachapelle, organisateur électoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009, en plus d'avoir commis un abus de confiance en lien avec son importante fonction de l'époque.

Les deux accusés avaient été arrêtés en 2012 par l'UPAC, dans le cadre de l'Opération Gravier où une quinzaine de personnes avaient été arrêtées, dont l'ex défunt maire de Mascouche et Tony Accurso, qui doit subir un procès séparé devant jury possiblement l'an  prochain.  

Alors que les deux hommes prenaient le chemin de la prison, la juge a acquitté Transport Excavation Mascouche et Sylvie Chassé, adjointe administrative de cette entreprise, qui faisaient aussi partie des coaccusés.

Tourner la page

Selon Me Stéphane Handfield, citoyen et conseiller municipal à la Ville de Mascouche, la sentence rendue aujourd'hui contre Luc Tremblay et Normand Trudel permet à la municipalité de « tourner définitivement la page sur un chapitre sombre de son histoire ».

« Comme citoyen de Mascouche, je suis heureux de ce résultat, a-t-il affirmé en entrevue avec TC Media. Nous attendions depuis plusieurs années un dénouement et c'est un dénouement somme toute satisfaisant. »

Les avocats des accusés n'ont pas voulu s'adresser aux médias.

Le procureur de la poursuite, Me Pascal Grimard, s'est dit satisfait de la sentence rendue.

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