Charlemagne : 2 000 000 $ en immobilisations pour des projets d’infrastructure

Publié le 7 avr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Pierre Chartier

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La dernière séance du conseil municipal de Charlemagne a été passablement chargée avec plusieurs points à l’ordre du jour. Les élus ont tablé sur différents dossiers tout au long de la soirée.

Un des points importants de la dernière réunion du conseil municipal est la présentation et le dépôt du projet décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $). Ledit règlement a pour but d’autoriser le financement des dépenses et un emprunt en immobilisations pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000 $), soit un million cinq cent mille dollars (1 500 000 $) pour des travaux d’infrastructure, réparti sur une période de 30 ans, et un montant de cinq cent mille dollars (500 000 $) pour d’autres infrastructures et équipements, réparti sur une période de 15 ans.

La Ville de Charlemagne lance un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables.

La municipalité pense qu’il est dans l’intérêt public de promouvoir le développement durable et de réduire la quantité de matières résiduelles destinées aux sites d’enfouissement. De plus, le conseil municipal veut promouvoir l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables.

Il est à noter les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement. Les élus ont décrété que le règlement numéro 02-421-23 établissant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminin et de produit d’incontinence lavables et réutilisables soit adopté tel que déposé.

Les modifications de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme obligent toute municipalité, à partir du 1er avril 2023, à se doter d’un règlement relatif à la démolition d’immeubles. La Ville de Charlemagne désire encadrer la démolition d’immeubles afin de préserver le cadre bâti d’intérêt et éviter les démolitions non justifiées.

Par ailleurs, la municipalité doit se doter d’un Comité de démolition afin de pouvoir rendre des décisions sur les demandes, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A- 19.1). Étant donné qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance, le projet relatif à la démolition d’immeubles, a été adopté tel que déposé.