Québec dépose un projet de loi contre le recours à la main-d’œuvre indépendante en santé

  • Publié le 15 févr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
  • Lecture : 2 minutes
Dominique Fortier

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé les grandes lignes du projet de loi visant à éliminer le recours aux agences privées dans le réseau.

Christian Dubé a avoué qu’il y avait urgence d’agir afin de changer la culture actuelle. « Ce qu’on dépose permet de concrétiser un engagement que nous avions pris et qui nous permettra d’encadrer le recours à la main-d’œuvre indépendante. » Cette situation est généralisée à l'ensemble de la province. 

Le ministre de la Santé estime que le recours aux agences privées est devenu ancré dans le mode de gestion et qu’il « faut s’en débarrasser le plus vite possible ». Ainsi, pour résumer le projet de loi déposé, les différentes directions devront justifier et avoir l’aval du ministère pour avoir recours à la main-d’œuvre indépendante sous peine de pénalités administratives et monétaires pouvant atteindre 75 000 $ et 150 000 $ en cas de récidive. Le ministre pourra aussi imposer un taux horaire maximum par titre d’emploi et décider quels secteurs auront droit à la main-d’œuvre indépendante.

Christian Dubé mentionne également une approche transitionnelle. « Des dates vont être fixées par règlements. Le souhait est donc de se libérer des agences privées dans les grands centres comme Montréal et Québec d’ici 2024. Par la suite, les secteurs mitoyens en 2025 et finalement les régions éloignées d’ici 2026. »

Le ministre est aussi d’avis que le réseau public doit être en mesure d’offrir des conditions de travail comparables au privé, tant sur le plan salarial que sur les horaires. « Dans notre changement de culture, on ne veut pas seulement récupérer le personnel des agences, mais surtout de retenir ceux que nous avons déjà. C’est donc à nous de changer les conditions de travail. »

Évidemment, le temps supplémentaire obligatoire est à l’ordre du jour. « Il faut être réaliste. La meilleure façon de régler ce problème est de gérer les horaires localement. Lorsqu’on a des gestions locales, on réduit le temps supplémentaire obligatoire. Et plus on attirera des infirmières dans le réseau, plus on mettra fin rapidement au TSO. »

Articles les plus consultés

Actualités

Un projet résidentiel de grande envergure s’installe à Charlemagne

À terme, le quartier OVIV comptera plus de 1200 unités.
Le grand chantier de la rue Notre-Dame se poursuit.
Actualités

Repentigny investit 51,7 M$ dans la  réfection de ses infrastructures

Les principaux partenaires de l’événement; la Ville de L’Assomption, Desjardins et Repentigny Chevrolet étaient heureux de se joindre à la présidente Caroline Babin pour procéder au dévoilement de la programmation 2025. (Photo Médialo - Marie-Christine Gaudreau)
Culture

Cultura | Expo Rive-Nord : Un musée à ciel ouvert pour reconnecter les Lanaudois à leurs origines

Le festival Cultura | Expo Rive-Nord prendra d'assaut le centre-ville de L'Assomption du 27 au 29 juin prochain. Le public ira à la rencontre des producteurs agricoles de la région en plus de profiter d'une foule d'activités et de spectacles.