Québec augmente les redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Publié le 18 mai 2022 (Mis à jour le 3 juin 2025)
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M. Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la Lutte contre le racisme, propose de hausser les redevances pour l’élimination de matières résiduelles afin de contribuer à diminuer la quantité de matières envoyées à l’enfouissement. Ces modifications rejoignent les conclusions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement énoncées dans son rapport sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes rendu public au début de 2022.

Les nouvelles mesures gouvernementales concernant le Règlement sur les redevances pour l’élimination de matières résiduelles se résument ainsi :

Hausse de la redevance pour l’élimination de matières résiduelles à 30 $/tonne, comparativement à 24,32 $ actuellement ;
Indexation annuelle de 2 $ pour les années suivantes ;
Application des redevances partielles sur les matières résiduelles utilisées comme recouvrement journalier dans les lieux d’élimination.

En plus de contribuer à diminuer la quantité de matières résiduelles éliminées, les changements proposés par le gouvernement favoriseront le développement de l’économie verte du Québec, en rendant la valorisation et le recyclage de ces matières plus compétitifs, et contribueront aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec les ajustements proposés à la réglementation, ce sont environ 150 M$ qui seront ainsi générés annuellement et versés au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.

Gestion des déchets

Les modifications proposées s’ajoutent à d’importants chantiers déjà lancés par le gouvernement, soit la modernisation de la collecte sélective et l’élargissement de la consigne, l’assujettissement de plusieurs produits au principe de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que le déploiement des autres mesures prévues dans la Stratégie de valorisation de la matière organique.

Une période de consultation publique sur les modifications au projet de règlement a débuté le 27 avril 2022 et se poursuivra jusqu’au 11 juin 2022.

« L’augmentation des coûts d’élimination de nos résidus fait partie des actions concrètes que nous pouvons déployer rapidement pour décourager l’emprunt de la voie souvent trop facile que représente l’enfouissement. Les propositions faites aujourd’hui rendront les options de recyclage et de valorisation plus concurrentielles. Elles contribueront du même coup à l’atteinte de notre objectif fondamental, soit que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime. » — Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme