Une aide financière offerte aux sinistrés de la tempête tropicale Debby

Publié le 15 août 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Laureen Peers

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Une aide financière est offerte aux municipalités ainsi qu’à leurs citoyens ayant subi des dommages causés par les pluies abondantes survenues les 9 et 10 août 2024.

Le gouvernement du Québec explique par communiqué que le Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF) est un programme de dernier recours en cas de sinistre non couvert par les assureurs qui vise à soutenir les municipalités, les citoyens et les entreprises qui ont été victimes de certains types de sinistres, ainsi que les organismes leur ayant fourni de l’assistance.

Admissibilité au programme

Plusieurs sinistres tels que les inondations impliquant un débordement de cours d'eau lors de pluies diluviennes, par exemple, sont des sinistres admissibles au programme.

Initialement, si l'eau pénètre dans la résidence par un refoulement d'égout ou une infiltration d'eau, sans que l'eau d'un cours d'eau n'atteigne le terrain, ces sinistres n’étaient pas admissibles au PGAF, car ils seraient “généralement souscrits et couverts par les compagnies d'assurances”. Seulement, en raison du contexte actuel, où les causes des inondations peuvent être multiples, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, invite désormais les personnes sinistrées qui sont dans l'incertitude concernant leur admissibilité au programme d'aide à soumettre une réclamation.

Lors de cette annonce, le vendredi 16 août, plus de 1 800 réclamations avaient déjà faites.

« Les assureurs doivent prendre leurs responsabilités et indemniser les citoyens et citoyennes, selon les modalités de leur police d'assurance. Maintenant, dans certains cas, on comprend que les causes des sinistres qu'ont vécus plusieurs citoyens sont multiples. C'est pourquoi nous analyserons avec attention les demandes liées aux causes mixtes, par exemple les débordements de cours d'eau ayant mené aux refoulements d'égouts. Il est toutefois primordial de rappeler que les citoyens doivent se tourner en premier lieu vers leur assureur privé, puisque le programme gouvernemental est une aide complémentaire de dernier recours », a fait savoir François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique.

Il est également primordial que les municipalités dans lesquelles les personnes touchées demeurent figurent dans la liste du programme accessible sur le site de Québec ou ci-dessous.

Dépenses admissibles

Lors d'une inondation, plusieurs dépenses sont admissibles à une aide financière et à une indemnisation. Par exemple, les mesures préventives temporaires mises en place, les biens meubles admissibles touchés et les travaux d’urgence. La liste complète des dépenses admissibles pour les propriétaires et les locataires en cas d'inondation ou d'autres sinistres est disponible sur le site de Québec.

Les municipalités de Lanaudière admissibles

En date du 15 août, 31 municipalités figurent dans la liste du Programme. Les sinistrés ont jusqu'au 12 août 2025 pour faire une réclamation.