Le gouvernement apporte des ajustements au régime fiscal québécois

  • Publié le 29 juin 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
  • Lecture < 1 minute

Le gouvernement annonce des ajustements au régime fiscal québécois, dont l'harmonisation avec certaines mesures contenues dans la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 (projet de loi C-59) ainsi que des mesures touchant le crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation, la capitalisation de Capital régional et coopératif Desjardins, les tarifs relatifs aux actions accréditives et aux abris fiscaux et l'intégrité du régime fiscal en matière de précontrôle.

Plus précisément, il est notamment prévu :

  • d'ajuster le régime fiscal pour tenir compte de modifications et de précisions apportées à des mesures fédérales proposées dans le cadre du budget fédéral du 28 mars 2023 ainsi que de l'énoncé économique de l'automne 2023;
  • d'ajuster la notion d'aide gouvernementale pour les fins du crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation;
  • d'augmenter le montant maximal autorisé de Capital régional et coopératif Desjardins pour la période de capitalisation se terminant le 28 février 2025;
  • de majorer et d'indexer les tarifs relatifs aux actions accréditives et aux abris fiscaux;
  • d'apporter des modifications législatives visant à assurer l'intégrité du régime fiscal en matière de précontrôle frontalier.

Articles les plus consultés

Michel Bolduc a choisi de s’envoler le 22 octobre, en écho au numéro de son joueur de hockey préféré; Mike Bossy. (Photo Médialo - Marie-Christine Gaudreau)
Actualités
Santé

Témoignage | Apprivoiser la mort quand on a tant aimé la vie

Michel Bolduc souffre d'un myélome multiple; un cancer des os agressif. Face à l'inévitable, il choisit de recevoir l'aide médicale à mourir.
Line Lévesque est intervenante en soins spirituels au CISSS de Lanaudière depuis près de 15 ans. (Photo Médialo - Marie-Christine Gaudreau)
Actualités
Santé

Soins spirituels | Transformer la douleur en douceur

Dans le milieu de la santé, les intervenants en soins spirituels accompagnent les patients et leurs proches en fonction de leurs besoins.
(Photo gracieuseté - Caroline Babin)
Actualités
Communauté

La Table des préfets de Lanaudière soutient 34 projets solidaires

La Table des préfets de Lanaudière partage la somme de 3 421 915,48 $ entre 34 projets solidaires proposés par des organismes de la région.