Adoption du règlement resserrant l’encadrement des produits de vapotage

Publié le 13 août 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Pierre Chartier

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Dans le cadre des efforts visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, ainsi que la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, annoncent l'édiction du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme afin d'encadrer davantage les produits de vapotage au Québec. L'entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 31 octobre.

: L'entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 31 octobre. Cette nouvelle réglementation vise à mieux protéger la santé des Québécoises et Québécois, en particulier celle des jeunes, une population plus vulnérable aux effets néfastes du vapotage et du tabagisme. Rappelons que la prévention et la promotion de saines habitudes de vie sont l'un des piliers du Plan santé.

Plus précisément, les nouvelles mesures de ce règlement visent à :

Interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac, comme c'est le cas pour les produits du tabac;
Limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage;
Restreindre la capacité des réservoirs et des capsules à 2 ml et le volume maximal des contenants de recharge de liquides à vapoter à 30 ml;
Prévoir l'obligation d'inscrire certains renseignements sur les produits de vapotage et leur emballage;
Encadrer certaines caractéristiques des produits de vapotage, notamment celles qui peuvent les rendre attrayants pour les jeunes.

Le règlement s'inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025. Il peut être consulté dès aujourd'hui sur le site de la Gazette officielle du Québec.