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L’Autorité agit pour mitiger l’impact sur les automobilistes

Publié le 10 déc. 2024 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Pierre Chartier

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Bien que les vols de véhicules connaissent depuis quelques trimestres un ralentissement, ceux-ci ont néanmoins plus que doublé depuis 2019. Conséquemment, cet accroissement entraîne son lot de défis tant pour les assureurs que pour les automobilistes, qu'il s'agisse de trouver un véhicule ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que le véhicule volé, ou encore, de faire face à une plus longue période de traitement des dossiers ou à une augmentation des frais de location pour un véhicule de remplacement temporaire.

Suivant l'objectif d'améliorer les transactions pour les automobilistes et les assureurs, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») actualise plusieurs formulaires d'assurance automobile et, conjointement avec le Groupement des assureurs automobiles (« GAA »), déploie la base de données infoNIV.

F.P.Q. No 1 – L'Autorité ajuste le montant offert aux automobilistes pour louer un véhicule en cas de vol complet de leur véhicule à un maximum de 3 000 $ par sinistre. Cet ajustement tient compte notamment de l'inflation.
F.A.Q. No 43 – L'Autorité lance un nouveau type d'indemnisation plus avantageux pour l'automobiliste puisque, plutôt que de remplacer son véhicule lors d'une perte totale, il pourra choisir un montant forfaitaire.
F.A.Q. No 45 – L'Autorité encourage les assureurs qui exigent l'installation d'un dispositif antivol ou de repérage à offrir, par exemple, un rabais de prime ou à assumer les coûts d'installation d'un tel dispositif.
InfoNIV – Les assureurs devront ajouter le numéro d'identification du véhicule (« NIV ») de tous les véhicules assurés à la base de données infoNIV. Celle-ci permettra aux forces policières de remettre plus rapidement les véhicules retrouvés aux assureurs.

« Le vol de véhicules automobiles nous préoccupe, car nous faisons partie des partenaires qui peuvent avoir un impact positif », a déclaré Patrick Déry, surintendant des institutions financières. « En mettant à jour certains formulaires d'assurance automobile, nous visons à atténuer les répercussions du vol automobile sur les Québécois et les Québécoises. »

Base de données infoNIV

La base de données infoNIV, sous la responsabilité du GAA, optimise les communications entre les corps policiers qui retrouvent un véhicule volé et l'assureur qui en est devenu propriétaire à la suite du règlement du sinistre. La participation pour les assureurs à cette base de données est facultative jusqu'au 1er janvier 2025, date à laquelle elle deviendra obligatoire.

« Avec le déploiement d'infoNIV, nous franchissons une nouvelle étape dans la lutte contre le vol automobile, un enjeu qui demeure préoccupant partout au pays. Grâce à cet outil développé et géré par le GAA, nous serons en mesure d'accélérer de façon considérable le retour des véhicules volés à leurs assureurs et, ultimement, à leurs propriétaires. Cette avancée reflète notre détermination à apporter notre soutien aux partenaires impliqués », a déclaré Johanne Lamanque, directrice générale du GAA.

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