Modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Publié le 25 mai 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme, M. Benoit Charrette, lance une réflexion en vue de la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Il s’agit du règlement destiné à assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles.

Fort du succès des tables de cocréation ayant permis de compléter la modernisation du régime d’autorisation environnementale, le gouvernement du Québec fera de nouveau appel à cette démarche l’automne prochain pour améliorer l’arrimage de la réglementation des activités agricoles avec les réalités du terrain.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sera un partenaire de premier plan dans cette démarche. C’est d’ailleurs le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, qui en a donné les grandes lignes, au nom du ministre Charrette, lors de la troisième rencontre annuelle des partenaires de la Politique bioalimentaire 2018-2025, jeudi le 19 mai dernier à Drummondville.

Une première étape de modification du REA est déjà en cours. Certaines propositions sont comprises dans un projet de règlement omnibus, qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 juin 2022. Celles-ci visent à permettre l’augmentation des superficies `la suite d’améliorations foncières, l’échange de parcelles ainsi que l’usage des bilans alimentaires. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) élaborera, avec la collaboration du MAPAQ, une proposition qui viserait à appliquer l’interdiction d’augmenter les superficies cultivées en fonction de la limite des bassins versants dégradés plutôt qu’en fonction de la limite de la municipalité.

Entré en vigueur il y a 20 ans, le REA a contribué à freiner la dégradation des cours d’eau en milieu agricole, mais malgré les progrès accomplis, il reste du travail à faire. En outre, le REA a besoin d’être adapté pour tenir compte de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales et répondre à la réalité de nouvelles activités agricoles.