Entrée en vigueur de la loi amorçant la réforme policière

Publié le 11 oct. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Pierre Chartier

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel, se réjouit de l'entrée en vigueur de la loi n° 14 : Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.

: Cette nouvelle loi met en place les premiers jalons de la réforme policière en poursuivant trois grands objectifs : accroître l'efficience de l'activité policière, mieux prévenir et contrer le profilage racial et social, et renforcer la confiance du public envers la police. Par ailleurs, la loi remédie à certains problèmes observés en matière de libérations conditionnelles et de sécurité incendie.

Concernant plus précisément la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, elle offre aux policiers et policières de nouveaux moyens d'action pour intervenir rapidement lors de la disparition d'une personne, en leur permettant d'accéder à des renseignements personnels cruciaux auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics au moment des enquêtes.

« Aujourd'hui, nous voyons le résultat d'un travail assidu, qui fait suite à plusieurs recommandations du comité consultatif sur la réalité policière ainsi qu'à des recommandations du Groupe d'action contre le racisme. C'est une avancée majeure pour la sécurité des citoyens et citoyennes du Québec. Je remercie tous ceux et celles qui ont permis de poser ce premier jalon de la réforme policière. Nous outillons nos policiers et policières pour qu'ils puissent répondre aux besoins de notre société en pleine évolution et nous franchissons une nouvelle étape vers la mise en place de la police de demain. »- François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique.