Chauffage des logements locatifs : des règles s’appliquent

Publié le 15 oct. 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Salle de rédaction

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

En cette période de changement de saison et alors que le mercure commence à chuter, le Tribunal administratif du logement rappelle certaines règles concernant le chauffage d’un logement, notamment en ce qui a trait au maintien d’une température adéquate à l’intérieur.

Au Québec, ce dernier critère est essentiel pour assurer l’habitabilité d’un logement. Ainsi, en saison froide, la température à l'intérieur d’un logement doit être d'environ 21° Celsius. De plus, une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide. Si le chauffage est à la charge du locateur, celui-ci est tenu par la loi d’assurer au locataire une température adéquate en tout temps. Le locateur doit également voir au bon fonctionnement du système de chauffage et intervenir en cas de problèmes, en effectuant les réparations nécessaires et en fournissant un appareil de chauffage d’appoint si les réparations ne peuvent être effectuées à l’intérieur d’un court délai.

Si le locataire est celui qui assume les frais de chauffage, il est lui aussi tenu de maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d’éviter tout dommage au logement. Il doit également veiller à utiliser les appareils de chauffage adéquatement.

De part et d’autre, si un locataire ou un locateur fait face à une situation problématique liée au respect de ces conditions, il peut s’adresser au Tribunal administratif du logement pour obtenir de l’aide.

Renée Rancourt, cheffe de service; Gabriel Chouinard, Sylvie Claude Delorme et Ronald Gauthier, bénévoles. (Photo Médialo - Marie-Christine Gaudreau)

Actualités

Santé

Communauté

Bénévoles | Des anges au grand cœur

À l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, plus de 170 bénévoles amènent un brin de chaleur aux patients et aux visiteurs de l'établissement.

15 avr. 2026
Lecture : 3 minutes

Marie-Christine Gaudreau

Actualités

Communauté

Une Repentignoise fonde un nouvel organisme

Le Mouvement solidaire eSPoir est un organisme dédié au financement de la recherche pour la guérison de la sclérose en plaques.

14 avr. 2026
Lecture : 3 minutes

Marie-Christine Gaudreau

Le flash mob devant les bureaux de Caroline Proulx le 17 avril 2026. (Photo gracieuseté)

Communauté

Action-Logement Lanaudière dénonce le projet de loi 20

Action-Logement Lanaudière a organisé un flash mob, le vendredi 17 avril, devant les bureaux de Caroline Proulx pour protester contre le projet de loi 20.

17 avr. 2026
Lecture : 2 minutes

Salle de rédaction