Le ministre Boulet annonce un investissement de 25,7 M$ pour l’exclusion des revenus de pension alimentaire

Publié le 2 mai 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, annonce des modifications au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles pour soutenir davantage la clientèle des programmes d'assistance sociale.

La modification qui découle d'une promesse électorale du gouvernement est l'augmentation de l'exclusion des revenus de pension alimentaire pour enfants à charge dans les programmes d'assistance sociale. Cette exclusion passerait de 350 $ à 500 $ par mois par enfant à compter du 1er avril 2023. Elle permettrait ainsi à 95 % des ménages prestataires de l'assistance sociale qui reçoivent une pension alimentaire de voir ces montants entièrement exemptés du calcul de leurs prestations. La hausse de l'exclusion des revenus de pension alimentaire représente un investissement de 25,7 millions de dollars d'ici 2026-2027 et découle du budget 2022-2023.

D’autres modifications sont également à prévoir :

Augmentation du montant de l'allocation de participation au Programme objectif emploi de 38 $ à 70 $ par semaine ;
Indexation annuelle de la prestation spéciale pour les préparations lactées.

Faits saillants

Depuis le 1er octobre 2019, le montant des pensions alimentaires pour enfants exclu du calcul de la prestation d'assistance sociale est passé de 100 $ à 350 $ par mois par enfant à charge.
Les modifications proposées visent à augmenter de 38 $ à 70 $ par semaine le montant de l'allocation de participation aux volets Recherche active d'emploi et Développement des habiletés sociales du Programme objectif emploi, et ce, à compter du 1er août 2022. Cette proposition de modification fait suite à la mise à jour économique et financière du ministre des Finances du Québec du 25 novembre 2021 et au lancement de l'Opération main-d'œuvre, effectué le 30 novembre 2021.
À la suite du budget 2021-2022, les montants remboursés dans le cadre de la prestation spéciale pour l'achat de préparations lactées sont passés de 32 $ à 37,40 $ par achat de 2 caisses de 12 boîtes, si l'enfant a moins de 7 mois, et de 16 $ à 18,70 $ par achat d'une caisse de 12 boîtes, si l'enfant est âgé de 7 à 12 mois, et ce, depuis le 1er janvier 2022.
Dans l'objectif de pérenniser cette mesure, une modification est proposée afin d'indexer annuellement cette prestation pour les préparations lactées à compter du 1er janvier 2023.