Cette mesure, qui entrait en vigueur au lendemain de la séance, soit le 6 septembre 2023, permet à la municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol, et ce, jusqu’à ce que la révision de son Plan et de ses règlements d’urbanisme, qui inclura plusieurs exercices de consultation citoyenne, soit complétée. Notons que ce règlement vient assouplir le projet de résolution adopté le 13 juin dernier, notamment en ce qui a trait à la délivrance des permis de démolition qui se poursuit selon certaines conditions. Ce dernier ne vise également pas les opérations cadastrales qui demeurent inchangées.

 

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville peut se prévaloir des dispositions relatives au contrôle intérimaire après avoir manifesté son intention de réviser son plan d’urbanisme, ce qu’elle a fait en octroyant un contrat à la firme BC2 Groupe Conseil inc. Cette dernière a pour mandat de produire un document de vision stratégique en aménagement du territoire et de procéder à une révision complète du plan de même que des règlements.

 

Effet de gel pour la délivrance de certains permis

Plus concrètement, le contrôle intérimaire permet d’exercer ou de moduler un effet de gel sur l’aménagement et le développement de certaines parties du territoire. Ainsi, pendant le processus de révision du plan, conformément à la Loi, la Ville ne peut délivrer aucun permis en vue de la construction, de l’agrandissement ou de la transformation d’un bâtiment principal dans le but de convertir son usage sur les lots et terrains situés dans plusieurs zones de la rue Notre-Dame. Certaines exceptions s’appliquent dont les modalités sont expliquées dans le règlement.

« L’adoption de ce règlement s’inscrit dans la poursuite de notre engagement à assurer un développement du territoire plus harmonieux des besoins et de la vision de nos citoyens. Cette mesure de contrôle nous offre un temps de pause nécessaire lors duquel nous établirons les grandes orientations qui guideront le développement du Repentigny de demain, et ce, en collaboration avec la population qui sera invitée à se prononcer et à participer à cette grande démarche collective lors de plusieurs exercices de consultation », affirme Nicolas Dufour, maire de Repentigny.

 

Dans le cadre de la révision de son Plan et de ses règlements d’urbanisme, la Ville invitera la population à participer à des soirées de consultation citoyenne qui auront lieu dans plusieurs secteurs du territoire afin de permettre à chacun de partager ses préoccupations et ses propositions. Les citoyens seront également invités à répondre à un sondage en ligne afin de se prononcer sur différents enjeux en matière d’urbanisme et de développement du territoire.