Un projet de loi historique pour rendre le réseau de santé plus efficace

Un an jour pour jour après avoir présenté son Plan santé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, accompagné du ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, a déposé le Projet de loi visant à rendre le système de la santé et des services sociaux plus efficace.

Ce projet de loi a pour objectif de revoir l'organisation du réseau de la santé et des services sociaux afin de le rendre plus efficace. Il propose une série de mesures qui permettront d'améliorer l'accès aux soins de santé et de services sociaux pour tous les Québécois, grâce notamment à une meilleure coordination au sein du réseau, à une meilleure répartition des soins et des services dans chaque région et en misant davantage sur la prise de décision locale.

Présentement, le temps moyen aux urgences est trop long. De même, de nombreux Québécois et Québécoises attendent une chirurgie depuis plus d'un an et le délai pour avoir accès à un médecin est beaucoup trop long.

Pour améliorer l'accès aux soins et réduire les délais d'attente, le projet de loi propose de revoir la gouvernance clinique et médicale, soit les rôles et responsabilités des professionnels impliqués dans le continuum de soins. Ses dispositions prévoient, entre autres, la nomination de directeurs médicaux d'établissement et de directeurs médicaux territoriaux, autant pour la médecine familiale que pour la médecine spécialisée, dans chaque région, afin d'avoir une meilleure répartition des médecins et donc un accès équitable pour les usagers et usagères à travers le Québec. Les médecins seront ainsi plus impliqués dans la gestion locale.

Également, le projet de loi prévoit de nouvelles exigences envers les médecins afin, notamment, de rétablir l'équilibre entre la responsabilité des médecins de famille et celle des médecins spécialistes à l'égard de la population. Tous les médecins doivent contribuer à améliorer l'accès aux soins de santé Québécois, dans toutes les régions.

Pour plusieurs personnes, le parcours dans le réseau de la santé peut être complexe et décourageant, et n'est pas à la hauteur de leurs attentes. Un changement de culture est nécessaire dans le réseau pour remettre la satisfaction des usagers et usagères au centre des préoccupations. Le projet de loi prévoit donc l'obligation de mesurer leur satisfaction, ce qui permettra d'adapter rapidement les services en conséquence. Un comité national des usagers et usagères sera mis sur pied avec la responsabilité d'harmoniser les pratiques des comités d'usagers des établissements et de formuler des recommandations au CA de Santé Québec.

Le projet de loi prévoit aussi un processus des plaintes mieux coordonné grâce à l'ajout d'un Commissaire national aux plaintes. Les usagers et usagères seront entendus et des corrections devront être apportées lorsque des situations inacceptables se produisent.

Au cours des 30 dernières années, de nombreux rapports ont recommandé la séparation des opérations et des orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux. C'est ce que le projet de loi propose de faire avec la création de Santé Québec, qui sera responsable des opérations, soit les moyens à prendre pour atteindre les résultats, alors que le ministère de la Santé et des Services sociaux pourra se concentrer sur les orientations, déterminer le budget, définir les résultats à atteindre et évaluer l'atteinte de ceux-ci.

Il n'est pas normal qu'à l'heure actuelle, une infirmière avec 20 ans d'expérience qui habite Montréal ne puisse s'installer dans une autre région sans perdre ses avantages. Il n'est pas non plus normal qu'il y ait dans le réseau 34 employeurs différents avec plusieurs systèmes différents de gestion des ressources humaines.

Santé Québec deviendrait donc l'employeur unique du réseau et serait seul responsable de l'attraction et de la rétention du personnel. Le gouvernement veut ainsi instaurer une meilleure équité auprès des employés et employées et favoriser une plus grande efficacité du réseau. Les changements seront faits en respect des conventions collectives qui ont été signées et en collaboration avec les syndicats.

" Le statu quo en santé, ce n'est tout simplement pas une option. Nous sommes fiers d'avoir déposé un projet de loi qui poursuit notre transformation par des changements concrets pour rendre le réseau de la santé efficace pour les Québécois, dans toutes les régions. Nous avons constaté un appui majeur des différents partenaires au dépôt de notre Plan santé, et nous leur demandons de poursuivre leur contribution à cette transformation de notre réseau. Chaque groupe peut faire partie de la solution. Si on veut que les choses changent, c'est tout le monde qui doit changer. Nous avons tous la responsabilité de le faire, et nous avons tous la responsabilité de le faire maintenant." 

-Christian Dubé, ministre de la Santé